MENTIONS LEGALES
de la Plateforme numérique MyEDT et du logotype MyEDT
27 juin 2018
PROPRIETE :
Le site : www.myedt.fr est la propriété du syndicat professionnel loi de 1884 :
Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires FNEDT
44 rue d’Alésia
75682 Paris cedex 14
Tél. : 01 53 91 44 80
Fax : 01 53 91 44 85
Contact : info@e-d-t.org
Siret : 784 450 835 00045 – code NAF 9411 Z
HEBERGEMENT /ADMINISTRATION :
Le site MyEDT a été créé par :
PERI-G
Pôle Jules Verne
11 rue de l’Ile Mystérieuse – 80440 BOVES
Tel : 03 22 53 56 80
Il est hébergé par :
La société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS : Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Directeur de la Publication : Gérard NAPIAS
Il est administré par la Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires.
CREDIT PHOTOS/VIDEOS/REDACTIONNEL :
CHINOOK PRODUCTIONS
Patrick MOREL
72 a, rue du viaduc
77250 Veneux-les-Sablons
Entrepreneurs Des Territoires Magazine
44 rue d’Alésia
75682 Paris cedex 14
UR EDT et syndicats EDT www.fnedt.org/nos-elus
OBJET DU SITE www.myedt.fr :
La FNEDT a souhaité créer une démarche de progrès mettant à disposition des entrepreneurs des Territoires –EDT- des outils, des documents types, des conseils pour que chaque entreprise qui le souhaite puisse améliorer ses pratiques professionnelles.
Cette démarche se concrétise par la création d’une plateforme numérique, MyEDT, mise à disposition des adhérents EDT volontaires.
Le site est composé de deux parties :
- L’accueil du site/vitrine : il est ouvert à tous, sans demande d’identification personnelle, ni traçage des données. Construit comme un blog, il présente les différentes facettes et métiers des EDT, tant à destination des différentes clientèles, des parties prenantes, des journalistes ou des institutionnels. Il donne aussi libre accès à une démonstration.
- Ma plateforme de services MyEDT (diagnostic, plan d’actions, outils…) est réservée aux EDT adhérents inscrits sur la base « people » de la FNEDT et aux délégués régionaux EDT. (Voir conditions générales d’utilisation de MyEDT). Les services MyEDT sont accessibles aux entrepreneurs adhérents à un syndicat EDT et à jour de leurs cotisations. L’accès à des services payants sera signalé avant leur utilisation.
AVERTISSEMENT :
La FNEDT ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou délais de mise à jour des informations disponibles sur la plateforme. La FNEDT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite par quiconque des informations contenues sur la plateforme.
La FNEDT se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment. (selon les conditions énumérées dans les « conditions générales d’utilisation » de MyEDT).
GESTION ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES :
L'ensemble des acteurs doit s'assurer que leurs traitements de données à caractère personnel respectent les principes de protection des données de la loi Informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Les syndicats professionnels doivent respecter ces obligations sur des données personnelles d'appartenance syndicale, ce que fait la FNEDT.
Les données personnelles collectées pour les utilisateurs sont : Prénom, Nom, Courriel via un lien automatique avec la base de données fnedt.org.
Ces données sont collectées et stockées pour :
- Personnaliser l’expérience utilisateur
- Permettre de retrouver un mot de passe perdu
- Envoyer des courriels par les administrateurs pour prévenir l’utilisateur de nouveautés
Ces données sont stockées selon les durées légales puis anonymisées pour le traitement statistique.
La FNEDT s'engage à ce qu'aucune information personnelle ne soit collectée à l'insu de l'utilisateur et qu'aucune information personnelle ne soit utilisée à des fins non prévues. Lorsque de telles données personnelles sont collectées sur le site MyEDT, l'utilisateur est informé qu'il bénéficie d'un droit d’accès, de rectification, de suppression en écrivant à la FNEDT 44 rue d'Alésia 75682 Paris cedex 14 ou par courriel : info@e-d-t.org
EDT s'adapte à la RGPD dans le cadre de ses activités légitimes et avec des garanties appropriées pour respecter les principes de protection des données. Elle veille à ce que ses sous-traitants respectent les mêmes engagements. Les utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
PROPRIETES DES DONNEES ET INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE MYEDT
Les données, outils et informations en ligne sur le site MyEDT relève de la loi sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les outils téléchargeables. Seule est permise l'utilisation pour un usage privé.
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DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES :
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Mentions légales du 27 juin 2018.